Plaque immatriculation rouge : Qu’est ce que c’est ?
Les plaques d’immatriculation se déclinent en plusieurs couleurs, dont les blanches, les bleues et les rouges. Chaque catégorie présente des particularités et s’adresse principalement à des personnes distinctes. De même, elles concernent des véhicules dans des situations différentes. Les plaques d’immatriculation rouges sont en particulier destinées à l’exportation. Elles respectent certaines conditions et présentent des avantages pour les propriétaires. Voici plus de détails sur les personnes concernées par cette plaque et les moyens de l’obtenir !
Qu’est-ce qu’une plaque immatriculation rouge ?
Le Transit Temporaire (TT) est une parfaite alternative à la location de voiture en Europe. Cette disposition fiscale et douanière française est fondée sur le régime de l’admission temporaire. Elle permet aux personnes résidant hors de l’UE d’avoir un véhicule neuf pendant leur séjour en Europe. Les plaques rouges sont donc de plaques temporaires puisque les véhicules sont destinés à l’exportation.
En outre, les plaques d’immatriculation rouges sont composées d’un fond rouge et de caractères argent. Les véhicules qui en disposent ne sont pas soumis à la TVA et aux droits de douane. En général, il s’agit des caravanes, des camping-cars et des voitures de tourisme. De même, la plupart des propriétaires de ce type de voiture sont des expatriés qui vivent en France temporairement pour une mission, des études ou pour des vacances. Les plaques sont donc valables uniquement pour le temps de séjour.
À la fin de cette période, les propriétaires sont tenus de se soumettre à un contrat de reprise. Par ailleurs, il faut préciser que l’immatriculation concerne aussi toutes les deux-roues de 50 cm3 au plus.
À qui s’adresse la plaque immatriculation rouge ?
Bien évidemment, les plaques d’immatriculation rouges ne s’adressent pas à tout le monde. Pour être éligible, il faut remplir certains critères. En premier lieu, l’âge minimum requis est de 21 ans et une détention de 1 an de permis de conduire. Vous devez également justifier d’une présence temporaire en France. Ajouté à cela, votre principale résidence ne doit pas être dans l’Union européenne ou en France. En plus de ces critères, le propriétaire ne doit pas faire une activité lucrative.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à cette plaque. Cependant, vous devez détenir en permanence une déclaration d’exportation qui atteste de la qualité du résident tiers.
Ainsi, en tant qu’étudiant, vous devez fournir une carte d’étudiant. Les missionnaires ou les stagiaires doivent de leur côté présenter un certificat de l’organisme ou une attestation de stage. Une carte de presse et d’accréditation est requise pour les journalistes qui désirent bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge.
En dehors du propriétaire du véhicule, les enfants, le conjoint et les parents peuvent conduire la voiture. Ils doivent simplement prouver le lien de parenté à tout moment, en cas de contrôle.
Lien vers l'article
Comment commander cette plaque ?
Si vous remplissez toutes les conditions susmentionnées, vous pouvez prétendre à une plaque d’immatriculation rouge. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans un bureau de la douane pour recevoir un document 846 B. Après la demande et la validation de votre dossier, il suffit de vous adresser à la préfecture qui vous fournira une immatriculation en TT.
Toutefois, un autre moyen consiste à demander à un constructeur de prendre en charge les démarches d’obtention. Pour cette option, la procédure peut durer 20 jours avant la validation de votre demande et l’obtention de la plaque. Cependant, si vous voulez acheter une voiture, il est important de tenir informé le constructeur 15 jours avant. Par la suite, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation classique.
A lire aussi : Peut on continuer à conduire le véhicule d’une personne décédée ?
Quelle est la durée de validité d’une plaque d’immatriculation rouge ?
Les plaques d’immatriculation rouges ont une durée de 3 semaines au moins et 6 mois au maximum. En fonction de la situation du détenteur, la durée se présente comme suit :
- résident hors UE ou DOMTOM : 6 mois ;
- résident de l’UE : 3 mois ;
- personne en instance de réaffectation : 6 mois ;
- étudiant hors UE : 12 mois ;
- résident venant effectuer une mission ou un stage : 12 mois.
La date de fin est inscrite sur la plaque en petits caractères et représente l’année et le mois. Vous n’aurez qu’à circuler avec la déclaration d’exportation.
Une fois que le séjour touche à son terme, le propriétaire dispose de 2 options. S’il désire quitter la France, il sera soumis à un contrat de reprise. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter de la TVA. Dans le cas où il désire acheter le véhicule, il doit obtenir un certificat d’immatriculation classique. Dans certains cas, il est possible de faire une dérogation pour prolonger la validité de la plaque à 1 an. Cela est souvent sollicité lorsqu’une situation empêche le détenteur de quitter la France. Cet avantage est spécialement dédié aux personnes en mission et aux étudiants.
En résumé, une plaque d’immatriculation rouge est destinée aux personnes résidant temporairement en France. Elle n’est pas soumise à la TVA et aux droits de douane. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions avant de l’obtenir.
