Mon voisin fume de l’herbe et ca sent chez moi : Que faire ?
L’odeur de la fumée de cannabis est une nuisance et peut être sanctionnée si elle cause une gêne anormale aux voisins. Votre voisin fume et cela vous dérange, et vous vous demandez que faire ? Voici quelques conseils à suivre.
La fumée du tabac perturbe-t-elle le voisinage ?
Le tabac peut être à l’origine d’un trouble olfactif chez un sujet non-fumeur. Autrement dit, il produit une gêne à travers l’odeur rattachée à sa fumée, et cette dernière perturbe alors anormalement le voisinage.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour caractériser un trouble anormal de voisinage. Le problème doit être :
- répété ;
- intense ;
- prolongé dans le temps.
Dès qu’un comportement du fumeur dépasse les niveaux de tolérance de la vie en communauté, il est alors question de nuisances olfactives.
En particulier, si un voisin sent une odeur de cigarette dans sa propre maison, il ne peut pas se plaindre d’un fait anormal dû au voisinage.
Dans ce cas, l’acte le plus difficile reste à le prouver. L’intéressé doit alors prouver que l’odeur de cigarette du voisin constitue un trouble anormal du voisinage.
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Que dit la loi à propos de cet acte ?
La consommation de cannabis est interdite par la loi française. Marc Alexandre, associé du cabinet Stratem Avocats, cite en référence la loi du 31 décembre 1970. « C’est une infraction pénale. Toutefois, si un voisin fume du cannabis et que l’odeur dérange ses proches, il est important de régler d’abord le différend à l’amiable ». Aussi, parlez directement au voisin ou envoyez une lettre lui demandant de mettre fin à la situation.
Si la nuisance persiste, la réponse la plus efficace est de déposer une plainte ou une dénonciation anonyme auprès de la police. De cette façon, celle-ci peut intervenir car il s’agit d’un délit, et ainsi mettre un terme aux dommages causés par les odeurs. Toutefois, l’action la plus difficile est de prouver qu’il s’agit bien de cannabis et non d’une substance légale, prévient Mark Alexandre.
Comment convenir d’un accord avec un voisin qui fume ?
En théorie, il n’y a pas de recours pour une ingérence qui ne va pas au-delà des relations normales de voisinage. Par conséquent, même si votre voisin fume occasionnellement, vous ne pouvez pas vous protéger légalement si vous sentez la fumée dans votre propre maison.
Toutefois, si la perturbation semble être supérieure à la normale, plusieurs scénarios sont possibles.
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Écrivez à votre voisin qui fume
Dans un premier temps, il est recommandé d’envoyer une lettre amicale à votre voisin au sujet de ladite nuisance olfactive.
Expliquez simplement les faits. Vous pouvez essayer de trouver ou de suggérer un moyen de faire cesser l’odeur de la cigarette dans votre maison. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez prendre d’autres mesures.
Dépôt d’une plainte auprès d’un médiateur judiciaire
Les nuisances causées par l’odeur des cigarettes relèvent de la compétence du médiateur judiciaire. Vous pouvez écrire, téléphoner ou vous rendre au bureau du médiateur judiciaire. Très souvent, celui-ci est présent chaque semaine à votre mairie.
Le rôle du médiateur est de trouver un accord à l’amiable entre vous et votre voisin fumeur. L’accès à un médiateur judiciaire est gratuit. Toute solution qu’il propose doit être approuvée par le tribunal. Si la médiation échoue, vous pouvez faire appel auprès du tribunal.
