Les propriétaires expulsent les locataires pour profiter des Jeux Olympiques de Paris

Augmentation des congés pour reprise de logement avant les Jeux Olympiques

De nombreux propriétaires se ruent actuellement pour envoyer des congés pour reprise de leurs logements à leurs locataires, dans le but de les remettre sur le marché des locations meublées ou touristiques pour la période des Jeux Olympiques. Cette pratique contestable est dénoncée par le sénateur communiste Ian Brossat qui alerte sur le risque d’expulsion massive pour les locataires concernés.

Selon les chiffres de l’Agence départementale d’information sur le logement, le nombre de congés pour reprise a augmenté de 23% par rapport à l’année précédente. Pour contrer ce phénomène, une proposition de loi a été soumise au Sénat par Anne Hidalgo, ancienne adjointe au maire de Paris en charge du logement.

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La légalité des congés pour reprise et les sanctions applicables

Les congés pour reprise sont encadrés par l’article 15 de la loi de 1989, comme l’explique Maître Albertani, avocat spécialisé en droit immobilier. Certains propriétaires peu scrupuleux prétendent reprendre leur logement pour l’occuper eux-mêmes, mais le mettent immédiatement en location à un tarif supérieur. Dans ces cas, les sanctions imposées au propriétaire fautif peuvent aller du paiement de dommages et intérêts à la réintégration de l’ancien locataire dans le logement, selon Maître Albertani.

Les droits des locataires face aux congés pour reprise illégaux

Face à des congés pour reprise manifestement illégaux, les locataires doivent connaître leurs droits pour éviter de se retrouver sans domicile. Ainsi, Maître Albertani précise qu’aucun propriétaire ne peut expulser un locataire par la force sans décision de justice, les délais de jugement étant souvent supérieurs à un an. Si un locataire se retrouve occupant sans droit ni titre suite à un congé abusif, il a pourtant intérêt à continuer de verser au propriétaire une indemnité d’occupation.

De manière générale, si un locataire reçoit une lettre lui signifiant qu’il est privé de tout droit d’occupation et que la force publique peut contraindre son départ, il risque d’être effrayé. Pourtant, en l’absence de solution de relogement alternative, ces personnes doivent savoir qu’ils ne seront pas expulsés immédiatement mais après une procédure où ils pourront demander des délais.

La réglementation spécifique pour mettre un logement sur Airbnb lors des Jeux Olympiques à Paris

Avec l’approche des Jeux Olympiques de Paris, certains propriétaires désirent profiter de cet événement pour maximiser leurs profits en mettant leur logement sur des plateformes comme Airbnb pendant les compétitions. Selon une étude récente, le prix moyen pour une nuit à Paris pendant la période du 26 juillet au 11 août pourrait atteindre des montants élevés.

Cependant, les propriétaires ont-ils le droit d’expulser leurs locataires pour mettre leur bien sur Airbnb durant les Jeux ? Il convient de noter qu’il existe deux types de baux en fonction du type de logement occupé par le locataire. Pour reprendre son bien, un propriétaire doit donner congé à son locataire, c’est-à-dire lui adresser une notification lui demandant de partir à la fin du bail.

Trois motifs légaux pour le congé pour reprise

Seuls trois motifs d’expulsion sont autorisés par la loi. Premièrement, le congé pour reprise du logement permet au propriétaire de récupérer son bien afin d’y habiter ou d’y installer un proche après le départ du locataire. Dans ce cas, pour être valable, le congé doit mentionner le motif ainsi que le nom et l’adresse du bénéficiaire de la reprise.

Deuxièmement, le congé pour vente du logement permet au propriétaire de licencier son locataire afin de vendre le bien. Si le locataire occupe une location non meublée, il dispose d’un droit de préemption sur la vente. Enfin, le congé pour motif légitime et sérieux permet au propriétaire de récupérer son bien pour une raison urgente indépendante de toute faute du locataire.

Les démarches à suivre pour donner congé

Pour récupérer son logement, le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou lui remettre en main propre la demande. Le délai de préavis doit être d’au moins six mois avant la fin du bail pour les locations non meublées et de trois mois pour les locations meublées. Si le congé est justifié et transmis dans les temps, le locataire devra quitter le logement à la date de fin du bail signé avec le propriétaire.