Inspection technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à partir d’avril 2024
Dès le 15 avril 2024, l’inspection technique deviendra obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues motorisés ainsi que les petites voitures. Cela concerne notamment les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quads et voitures sans permis. Cette mesure vise à améliorer la sécurité routière et sera appliquée progressivement jusqu’en 2026.
Les modalités de la nouvelle inspection technique
L’inspection technique devra être réalisée pour la première fois dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de l’immatriculation initiale du véhicule, puis tous les trois ans. Pour les véhicules de collection, l’intervalle entre deux inspections techniques est étendu à cinq ans, sauf en cas de vente.
Cette nouvelle obligation concerne tous les véhicules de catégorie L, tels que les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles motorisés, quadricycles légers et lourds, quads et petites voitures. Toutefois, les véhicules anciens immatriculés avant 1960 et les motos sportives sont exemptés de cette nouvelle inspection technique.
Mise en place progressive de l’inspection technique
Afin d’éviter un engorgement des centres de contrôle technique, l’entrée en vigueur de cette nouvelle inspection technique sera échelonnée dans le temps. Elle se déroulera sur deux ans, jusqu’en 2026 :
- Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première immatriculation est antérieure au 15 avril de cette année, l’inspection doit être effectuée entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, la nouvelle inspection technique doit être effectuée au plus tard dans les quatre mois suivant leur date anniversaire de première immatriculation.
- Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, l’inspection devra être réalisée au plus tard dans les quatre mois suivant leur date anniversaire de première immatriculation.
- Enfin, pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, l’inspection devra être effectuée dans les six mois précédant leur cinquième anniversaire.
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Le contenu de l’inspection technique pour les nouveaux véhicules concernés
Le décret et l’arrêté publiés le 23 octobre 2023 au Journal officiel précisent le contenu de l’inspection technique pour les véhicules nouvellement concernés. Au cours de la visite, l’inspecteur vérifiera 80 points contre 133 pour une voiture particulière.
Les points de contrôle sont les suivants : identification du véhicule, équipements de freinage, direction, visibilité, lampes et dispositifs réfléchissants, équipement électrique, essieux, roues, pneus, suspension, châssis, accessoires de châssis et autres matériels du véhicule vérifiés, bruits et pollution. À l’issue de l’inspection, un rapport est établi.
En cas de résultat défavorable en raison d’une défaillance majeure ou critique, une nouvelle ré-inspection doit être réalisée dans un délai de deux mois à compter du contrôle technique.
Trouver le centre agréé le plus proche de chez soi
Pour trouver le centre agréé le plus proche de chez soi, il suffit de se rendre sur le site Utac-otc.com. Il sera alors possible de sélectionner un centre pour le contrôle technique des véhicules de catégorie L.
Le coût de la nouvelle inspection technique
Le coût de cette nouvelle inspection technique n’a pas encore été précisément déterminé. Cependant, il devrait être inférieur à celui pratiqué pour les voitures particulières, compte tenu du nombre de points de contrôle moins important.
Les trottinettes électriques et vélos également concernés ?
Bien que les nouveaux textes réglementaires ne mentionnent pas spécifiquement les trottinettes électriques et les vélos électriques, il semble probable que ces engins seront également concernés par la mesure dans le futur, compte tenu de leur popularité croissante et des enjeux de sécurité routière qu’ils soulèvent.
En conclusion, cette nouvelle obligation d’inspection technique pour les véhicules à deux et trois roues motorisés ainsi que les petites voitures vise à améliorer la sécurité routière. La mise en place progressive de cette mesure permettra d’éviter les engorgements des centres de contrôle technique et de s’adapter au mieux aux besoins des usagers.
