Comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants
La pension de réversion est une partie des prestations de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. Tous les régimes de retraite, tant de base que complémentaires, offrent ce droit aux conjoints survivants. Cependant, il existe des conditions d’éligibilité différentes en fonction du régime de retraite auquel le défunt a cotisé.
Une seule demande pour tous les régimes
Bonne nouvelle : une seule demande de pension de réversion suffit désormais pour déclencher le processus auprès de tous les différents régimes auxquels le défunt a cotisé. Souvent, lorsque vous percevez la pension de réversion de votre ex-conjoint, vous avez droit à ses pensions de retraite de base et complémentaire. Ces conditions varient selon qu’il s’agisse d’un régime de salariés du secteur privé, de professionnels indépendants ou de fonctionnaires, de base ou complémentaire.
Conditions de mariage et de revenus
Pour être éligible à la pension de réversion, il faut avoir été marié sans exigence de durée pour les salariés du secteur privé et avec une condition minimale de deux ans pour les fonctionnaires, sauf en cas de présence de deux enfants à charge. Pour les pensions de base et complémentaires des avocats et notaires, cinq années de mariage sont requises. Il n’y a pas de conditions de ressources pour les fonctionnaires décédés ou pour de nombreux régimes d’indépendants; en revanche, il existe une condition de revenus pour les anciens salariés du secteur privé, les professionnels indépendants et les agriculteurs.
Pour les pensions de base du secteur privé, votre revenu ne doit pas dépasser :
– Si vous êtes veuf ou veuve : 24 232 € par an
– Si vous êtes en couple : 38 771,20 € par an
Peut-on percevoir sa propre pension et la pension de réversion ?
Lorsque vous recevez la pension de réversion de votre conjoint décédé, il est naturel de se demander si cela sera toujours possible lorsque vous partirez vous-même à la retraite. Plusieurs scénarios se présentent :
– Si votre conjoint était fonctionnaire, alors il n’y a pas de conditions de ressources ni de plafonds.
– Si votre conjoint était salarié du secteur privé, vous pouvez percevoir les deux pensions tant qu’elles restent en dessous du seuil de revenus.
– Si vos revenus après la retraite dépassent ce seuil, vous perdrez le droit à la pension de réversion.
– En revanche, si ce n’est pas le cas, vous pouvez continuer à percevoir les deux pensions sans excéder le seuil de revenus avec leur cumul.
Vous pouvez même cumuler plusieurs pensions de réversion provenant de différents conjoints en ce qui concerne les prestations de retraite de base.
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Divorce, PACS, remariage : peut-on perdre sa pension de réversion ?
En effet, les règlements de la fonction publique prévoient la suspension du versement de la pension de réversion en cas de remariage ou de conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) pour les veufs et veuves. Le PACS, le concubinage et le remariage sont trois situations qui ne permettent pas le maintien du versement des prestations de réversion de la fonction publique.
L’Agirc-Arrco suspend également le versement de la pension de réversion en cas de remariage uniquement.
Il est à noter que le régime de base du secteur privé accorde la pension de réversion même en cas de remariage.
Plusieurs situations doivent être clarifiées :
– En cas de divorce suivi du décès de l’ex-conjoint, il est possible de prétendre à la pension de réversion
– Dans les cas où plusieurs personnes ont droit à la pension de réversion du défunt, celle-ci sera répartie au prorata des années de mariage
– Le PACS ne confère pas de droits à la pension de réversion
Calcul de la pension de réversion : les bases
La pension de réversion est calculée selon les bases suivantes :
– 54 % pour le régime général de base du défunt
– 60 % pour le régime complémentaire général du défunt
– 50 % pour les régimes de la fonction publique
Quels sont les montants minimum et maximum de la pension de réversion ?
Pour les régimes de retraite de base des salariés et des travailleurs indépendants, les seuils sont les suivants pour une personne seule :
Montant minimum : 324,79 € par mois
Montant maximum : 1 043,28 € par mois.
