Comment faire sa facture d’ostéopathe ?

En tant qu’ostéopathe et quel que soit le statut juridique sélectionné (entreprise individuelle, régime micro ou réel, etc.), vous êtes tenu d’émettre des factures ou notes d’honoraires incluant un certain nombre de mentions obligatoires. Mais quelles sont-elles ? Quelles sont les solutions pour éditer vos factures ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article !

Un ostéopathe et l’obligation de facture

En France, une entreprise a l’obligation d’émettre une facture pour chaque prestation de services ou vente de biens. Elle est généralement remise au moment de la livraison ou de l’exécution de la prestation.

Ainsi, un ostéopathe est obligé d’éditer une facture pour chaque consultation réalisée. Pour une profession libérale, nous parlons plutôt de notes d’honoraires, lesquelles obéissent aux mêmes règles que les factures.

Quels éléments obligatoires sur ma facture d’ostéopathe ?

Pour éditer une facture d’ostéopathe, plusieurs mentions obligatoires sont à inclure :

• Vos informations : nom, prénom, adresse du cabinet, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail, numéro ADELI, etc. ;

• Votre numéro RRPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ;

• La mention “EI” ou “Entreprise individuelle” si vous êtes entrepreneur individuel ;

• L’intitulé de votre profession (exemple : Ostéopathe D.O) ;

• Les informations sur votre patient : nom, prénom, adresse de facturation, adresse mail, numéro de sécurité sociale… ;

• La désignation ou description de la prestation de services. Vous pouvez indiquer dans votre cas “Consultation d’ostéopathie” ;

• La date de la consultation ;

• La date d’émission de la facture ;

• Le montant des honoraires facturés ;

• Les modalités de paiement (carte bancaire, chèques, espèces, virement bancaire, etc.) ;

• Les conditions générales de vente ou CGV ;

• La signature ainsi que le cachet.

D’autres mentions particulières peuvent être ajoutées à la facture. Celles-ci renvoient notamment à :

• La mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si vous êtes en franchise en base de TVA et que vous ne facturez pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;

• La mention “Membre d’une association agréée” si vous êtes membre d’une AGA ;

• Etc.

Précisions :

• Si vous êtes remplaçant, la facture doit être créée au nom du praticien titulaire puisque c’est lui qui perçoit les honoraires de consultation. Vous percevrez quant à vous seulement un certain pourcentage sous forme de rétrocessions d’honoraires ;

• Si vous êtes collaborateur, la facture doit être émise à votre nom. Vous percevez directement les honoraires et reversez ensuite un pourcentage à votre titulaire sous forme de redevance de collaboration.

Chaque note d’honoraires doit être conservée pendant au moins 10 ans, conformément aux règles fixées par l’administration fiscale.

Facturez avec un logiciel de comptabilité

Pour éditer vos factures, vous pouvez vous tourner vers un logiciel de comptabilité qui couvre les besoins des ostéopathes. C’est notamment le cas du logiciel tout-en-un Indy !

Grâce à celui-ci, vous pouvez :

• Facturer vos patients grâce à un module de facturation gratuit et simple à utiliser ;

• Synchroniser votre compte bancaire et laisser Indy catégoriser automatiquement toutes vos transactions ;

• Bénéficier du pré-remplissage de vos déclarations fiscales ;

• Visualiser rapidement et facilement vos recettes et dépenses grâce à un tableau de bord avancé ;

• Être accompagné au quotidien par une équipe de conseillers disponibles et réactifs.

Passer par un logiciel de comptabilité permet de gagner un temps précieux, de réaliser de belles économies (le prix d’un logiciel de comptabilité étant 2 à 5 fois moins cher que celui pratiqué par un expert-comptable) et d’être plus autonome. En effet, vous avez accès à vos données et documents, partout et tout le temps.