Clarifications et nouveautés pour la déclaration obligatoire des biens immobiliers en 2024
Les propriétaires d’un bien immobilier sont désormais tenus de le déclarer aux impôts avec les informations sur son utilisation et ses occupants. Face aux difficultés rencontrées lors de la première campagne de déclaration en 2023, le gouvernement ajuste le processus pour simplifier cette tâche pour les contribuables. Retour sur les changements à venir et les bonnes nouvelles pour les propriétaires.
Une alternative papier pour la déclaration des biens immobiliers
En 2023, la déclaration des biens immobiliers était exclusivement numérique, obligeant les propriétaires à utiliser leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr pour remplir ce formulaire. Devant l’affluence dans les centres des impôts et les difficultés rencontrées par certains contribuables, le gouvernement met à disposition en 2024 un formulaire papier en complément de la version en ligne. Ceux qui préfèrent la méthode traditionnelle pourront donc effectuer leur déclaration sur papier, tandis que les autres pourront continuer à déclarer leurs biens immobiliers via leur espace personnel en ligne.
Situation inchangée : une seule déclaration suffit
Pour rappel, la déclaration des biens immobiliers est normalement nécessaire une fois seulement. En effet, si votre situation patrimoniale reste identique, il n’est pas nécessaire de refaire cette déclaration chaque année. Toutefois, si vous avez déménagé au 1er janvier, que le statut de votre propriété ou l’identité de votre locataire a changé, alors vous devrez effectuer cette déclaration à nouveau.
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Tolérance pour les oublis et erreurs de bonne foi
Si certains contribuables en 2023 n’ont pas pu déclarer leur bien immobilier en raison d’une erreur technique ou d’un oubli légitime, l’administration fiscale se montre clémente. En effet, aucune amende ne sera appliquée aux personnes concernées si elles régularisent rapidement leur situation. Cette politique de tolérance est maintenue en 2024.
Contact et accompagnement pour la déclaration des biens immobiliers
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale par téléphone au 0 809 401 401, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h. Vous pouvez également vous rendre directement dans votre centre des impôts pour obtenir de l’aide et remplir sur place les informations nécessaires à la déclaration de votre bien immobilier.
Bilan : ce qu’il faut retenir pour la déclaration obligatoire des biens immobiliers en 2024
- Ajout d’une version papier pour simplifier la déclaration des biens immobiliers pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques;
- Maintien de la procédure en ligne pour les autres contribuables;
- Lorsqu’il y a un changement de situation, il est nécessaire de réaliser une nouvelle déclaration;
- Preuve de tolérance en cas d’oubli, en s’adressant rapidement à l’administration pour régulariser sa situation;
- Mise en place d’une amende de 150€ par lot omis pour ceux qui omettent leur déclaration sans bonne raison.
Ainsi, ces changements apportés à la déclaration obligatoire des biens immobiliers devraient simplifier cette étape administrative pour les contribuables français, et permettre à chacun de mieux comprendre et réaliser cette déclaration annuelle.
