Carte grise barrée combien de temps rouler avec ?

Le fait de barrer la carte grise permet à la police d’identifier la vente. Une carte grise barrée lors d’un contrôle routier indique que le véhicule a été acheté récemment. Cette caractéristique indique également que le nouveau propriétaire doit effectuer rapidement les démarches nécessaires pour s’inscrire en tant que propriétaire du véhicule. Lisez cet article pour savoir en combien de temps on peut rouler avec une carte grise barrée.

Une carte grise barrée : qu’est-ce que c’est ?

En général, on barre la carte grise dans deux situations lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou détruire son véhicule. Dans le premier cas, il est très important de bien vérifier si la nouvelle carte grise a bien été réalisée pour le nouveau propriétaire. Si elle n’est pas barrée au moment de l’achat ou de la vente, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule, car il portera toujours le nom de l’ancien propriétaire.

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Pourquoi faut-il barrer la carte grise lors de la cession d’un véhicule ?

La conception de la carte grise barrée profite à la fois aux vendeurs et aux acheteurs. Il est recommandé d’effectuer cette démarche lors de la déclaration d’un transfert. Un certificat d’immatriculation d’un véhicule, usagé ou neuf, mal ou non barré par le propriétaire est l’un des principaux motifs de refus des demandes d’immatriculation.

• Pour le vendeur

En retirant l’ancienne carte grise, le vendeur décline toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur ou d’un tiers après la remise du véhicule. Cela se produit en cas d’accident ou d’infraction routière impliquant le véhicule.

• Pour l’acheteur

Barrer la carte grise d’origine permet également d’éviter les tentatives de fraude. En fait, les escrocs peuvent vendre leurs voitures à plusieurs personnes et essayer de percevoir le prix de vente de chacune.

Avec ce certificat d’immatriculation rayé, la police au poste de contrôle routier n’aura aucun mal à identifier la vente et à faire appliquer le processus de la carte grise. Par conséquent, ce document contribuera à faciliter l’application des nouveaux documents d’immatriculation des véhicules.

En effet, de nombreux documents envoyés à l’ANTS ou à des professionnels agréés sont rejetés en raison de problèmes avec le certificat délivré par le propriétaire d’origine. Ils ressemblent entre autres à :

• une carte grise non barrée ;
• un certificat d’immatriculation barré mais non signé ;
• l’absence de mention « Vendu le… » ;
• une carte grise non barrée, mais signée ;
• le certificat à 2 rayures.

Dans ce cas, si ces procédures ne sont pas effectuées correctement, le nouveau propriétaire ne pourra pas modifier l’immatriculation du véhicule.

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Combien de temps peut-on conduire avec une carte grise barrée ?

Après avoir acheté une nouvelle voiture et barré la carte grise de l’ancien propriétaire, vous pouvez désormais demander une carte grise directement en ligne. Avec le certificat d’immatriculation barré, vous pouvez entrer les nouveaux détails du véhicule. L’outil calculera donc automatiquement les futurs montants de la taxe sur la carte grise.

Pour être conforme, vous devez avoir un coupon détachable sur une carte grise barrée reçue de l’ancien propriétaire du véhicule. Il est de ce fait très important de détacher cette partie avant d’envoyer les documents servant à créer le nouveau certificat d’immatriculation.

Lors des contrôles routiers, les conducteurs doivent présenter un coupon détachable de l’ancienne carte grise barrée. Toutefois, sachez qu’après le délai d’un mois, vous serez verbalisé de premières classes pour avoir commis une infraction routière pour non-présentation de certificat d’immatriculation.

En revanche, si vous demandez une nouvelle carte grise et que vous pouvez prouver par des documents officiels que vous ne l’avez pas encore reçue en raison d’un retard de la part de la préfecture, la police en tiendra compte. Cela vous évitera ainsi d’obtenir une contravention.

Cependant, il est conseillé de régler la situation au plus vite pour éviter tout malentendu !

Les démarches à faire tout de suite après avoir reçu sa carte grise barrée

Lorsque vous recevez votre carte grise barrée, cela marque une étape cruciale dans le processus de changement de propriétaire du véhicule. Voici les démarches essentielles à effectuer immédiatement :

1. Vérifier les informations : Assurez-vous que toutes les informations sur la carte grise sont correctes, y compris les noms, adresses, et les détails du véhicule. Toute erreur peut compliquer le processus de transfert de propriété.
2. Assurer votre voiture : Avant de pouvoir utiliser votre nouveau véhicule, vous devez impérativement souscrire une assurance. Contactez votre compagnie d’assurance pour obtenir une couverture adéquate. La loi impose de ne pas conduire sans assurance, ce qui vous expose à des amendes et à des sanctions sévères.
3. Déclaration de cession en ligne : Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour déclarer la cession du véhicule. Cette déclaration doit être faite par le vendeur, mais en tant qu’acheteur, vous devez vous assurer que cette démarche a bien été réalisée. La déclaration de cession en ligne est rapide et sécurisée, et elle génère un code de cession que vous utiliserez pour votre demande de nouvelle carte grise.
4. Demander une nouvelle carte grise : Utilisez le code de cession obtenu pour faire votre demande de nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin de fournir plusieurs documents, notamment une copie de la carte grise barrée, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, et le certificat de cession.
5. Effectuer le contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique valide de moins de 6 mois (ou de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document est indispensable pour le transfert de la carte grise à votre nom.
6. Régler les taxes et redevances : Lors de la demande de nouvelle carte grise, vous devrez vous acquitter des taxes et redevances correspondantes. Ces frais varient en fonction de plusieurs critères, dont la puissance fiscale du véhicule et votre région de résidence.
7. Recevoir la nouvelle carte grise : Une fois toutes ces démarches accomplies et après vérification de votre dossier par l’ANTS, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier. Entre temps, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré pour que vous puissiez circuler légalement.
8. Enregistrer votre véhicule à l’étranger (le cas échéant) : Si vous achetez un véhicule destiné à être immatriculé dans un autre pays de l’Union Européenne, assurez-vous de bien comprendre les procédures spécifiques à ce pays. Vous devrez souvent fournir des documents supplémentaires et respecter des règles spécifiques à chaque pays.

En suivant ces étapes, vous vous assurez de respecter la législation en vigueur et de faciliter la transition de propriété du véhicule. N’oubliez pas que ces démarches doivent être effectuées rapidement pour éviter tout problème légal ou administratif.