Changements à venir dans les prestations de la CAF en 2024 : montants, bénéficiaires et calendrier
Les aides au logement sont réévaluées chaque année le 1er octobre en fonction de plusieurs éléments, notamment l’inflation. En janvier, les caisses d’allocations familiales (CAF) calculent vos droits sur la base des revenus de deux ans auparavant. Pour 2024, il est donc basé sur les revenus de 2022 et les nouvelles échelles applicables aux prestations sociales et familiales, notamment l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).
Augmentation des seuils de revenus
Selon un rapport du ministère du Logement et de l’Urbanisme, cité par [source], près de 5,8 millions de ménages bénéficiaient de ces aides en 2022, pour une moyenne mensuelle de 212 euros. Les seuils de revenus pris en compte pour percevoir les allocations familiales en 2024, versées par la CAF ou la mutualité sociale agricole (MSA), ont été majorés de 5,3% afin de tenir compte de l’augmentation des prix à la consommation liée à l’inflation.
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Possibilité d’augmentation du montant de l’allocation
Si ni vos revenus ni votre situation familiale n’ont changé pendant l’année 2023 et que vous n’avez pas déménagé, il est probable que le montant de votre allocation augmentera. L’aide personnalisée au logement étant réévaluée chaque 1er octobre sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre de l’année en cours, son montant peut ainsi évoluer en fin d’année.
Calendrier des versements pour 2024
En général, les caisses d’allocations familiales versent les prestations sociales et familiales à une date fixe chaque mois. Pour l’année 2024, les allocations familiales seront versées le 6 mai, le 4 octobre et le 6 janvier 2025 pour les allocataires du mois précédent.
APL : conditions d’éligibilité et montants
L’aide personnalisée au logement est destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités de prêt relatives à l’achat d’un logement ancien situé hors d’une zone tendue. Tout locataire, colocataire ou sous-locataire peut percevoir l’APL s’il remplit les conditions d’éligibilité.
Conditions liées au logement : Le droit à l’APL est accordé pour un unique logement, situé en France, par allocataire. Les conditions minimales d’occupation et de décence doivent être respectées.
Conditions liées aux revenus du demandeur : L’APL est accordée sous conditions de ressources. Si une personne dépend du foyer fiscal de ses parents et qu’ils sont redevables de certains impôts, elle ne pourra pas prétendre à l’APL. À noter qu’un sous-locataire, déclaré auprès du propriétaire, peut également percevoir l’APL, à condition d’avoir moins de 30 ans.
Conditions pour les colocataires
Dans le cas de colocations, le montant de l’aide personnalisée est proportionnel :
– à la part du loyer payée par le colocataire,
– aux revenus du colocataire,
– et à la composition du ménage.
Les critères pris en compte pour l’éligibilité à l’APL
Pour être éligible, les ressources totales du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond déterminé en fonction de la composition familiale et de la zone géographique du logement. Les ressources des 12 derniers mois sont désormais celles prises en compte pour déterminer l’éligibilité à l’APL.
La réforme de janvier 2021 permet une adaptation plus rapide aux situations des demandeurs en retenant leurs ressources sur les 12 derniers mois plutôt que sur celle de deux ans auparavant. Ainsi, les droits à l’APL sont automatiquement actualisés tous les trois mois.
À noter que le patrimoine du demandeur est également pris en compte dans le calcul des droits s’il excède 30 000 euros. Le dépassement du seuil annuel des ressources entraîne une diminution progressive du montant alloué.
Calcul du montant de l’APL suivant la situation du bénéficiaire
Le montant de l’APL varie en fonction de la situation du bénéficiaire (zone géographique, composition du foyer, niveau de ressources). Il convient donc de réaliser une simulation pour déterminer le montant précis qui sera accordé.
